Attestation d'assurance

Attention :

L’avocat qui souhaite la délivrance d’une attestation d’assurance R.C. Pro ou N.R.F., doit se rapprocher de son Ordre.

En effet, la SCB n’est pas en mesure de connaitre la situation d’un avocat vis-à-vis de son Ordre et notamment s’il est à jour de sa cotisation d’assurance R.C.P.

C’est pourquoi, les Barreaux disposent d’un outil sur l’extranet mis à leur disposition, qui leur permet la délivrance des attestations d’assurances avec envoi direct au format PDF sur la boite mail de l’avocat.

Nous rappelons que pour un bureau secondaire, il convient de s’adresser au Barreau du bureau principal. Pour les structures inter-barreaux, il convient de s’adresser au Barreau dans le ressort duquel se situe le siège social de la structure.

Il est donc inutile de solliciter la SCB pour une demande d’attestation, l’avocat étant toujours redirigé vers son Ordre.

Exception : pour une attestation d’assurance R.C.P. Complémentaire, il convient d’adresser la demande à contact@scb-assurances.com