Pourquoi augmenter vos garanties R.C. Pro ?

Vous bénéficiez du contrat d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire souscrit par votre Ordre. Le montant de cette garantie varie selon les Barreaux.

Or, il arrive fréquemment que les intérêts en jeu dans les dossiers dont vous avez la charge dépassent largement ce montant.

Si votre responsabilité venait à être recherchée, le montant des sommes qui vous seraient réclamées excéderait donc le plafond de la garantie dont vous bénéficiez au titre du contrat de votre Ordre.
Si vous veniez à être condamné, vous auriez à supporter la différence, ce qui pourrait engendrer des conséquences financières dramatiques pour votre cabinet et votre propre patrimoine.

 
Afin de sécuriser votre activité, la SCB a négocié un programme de garanties complémentaires venant compléter votre garantie de base :

• des garanties « toutes activités » destinées à couvrir l’ensemble des activités de votre cabinet
• des garanties « par mission » destinées à couvrir un dossier spécifique

Ces assurances complémentaires que vous avez la possibilité de souscrire visent exclusivement votre Responsabilité Civile Professionnelle, c’est-à-dire celle que vous encourez dans l’exercice de votre activité d’avocat du fait des fautes, erreurs ou omissions que vous pourriez commettre.

Pour plus d'informations concernant ces garanties complémentaires, vous pouvez télécharger la fiche relative aux Modalités de souscription des garanties RCP Complémentaires

Par ailleurs, nous avons également développé des produits spécifiques à des situations qui ne sont pas garanties par les polices souscrites par votre Barreau.

En premier lieu, il s’agit de l’assurance Responsabilité Civile des Mandataires Sociaux – Garantie de la Solidarité légale et Prévention des difficultés des cabinets

Ce contrat a vocation à assurer des responsabilités découlant spécifiquement de l’exercice de la profession d’avocat dans le cadre d’une structure d’exercice de groupe (S.C.P., SELARL, SELAFA,…).

En second lieu, il s’agit des assurances de l’Avocat Fiduciaire pour lesquelles le législateur a exigé qu’elles soient spécifiques à cette activité.

De ce fait, cette activité n’est pas non plus assurée par la police collective souscrite par votre Barreau et requiert de votre part de solliciter une garantie particulière.